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Gestion électorale

Botswana Botswana

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses In the Amendment Act from 1997, it says that the Commission shall be responsible for the conduct and supervision of elections of the elected members of the National Assembly and members of the local authority, and conduct of referendums.
Source Constitution of Botswana, art. 65A (12-a): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/BW/botswana-constitution-of-1966-with-amendments-up/view (2014).
Vérifié 2014/10/24
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses The budget is determined by Parliament. The Electoral Commission is funded by the Ministry of Finance and Development Planning.
Source EISA, Electoral Commissions Database: http://eisa.org.za/WEP/botiec.htm (2014)
Vérifié 2014/10/27
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
g. Autre
Réponses The national electoral management body fully administers its budget subject to audit by the Auditor General. The Auditor General does not give directions but controls that the budget is transparent.
Source Constitution of Botswana, art. 65A, 114, 124: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/BW/botswana-constitution-of-1966-with-amendments-up/view (2014).
Vérifié 2014/10/24
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses The term of office of the Commission is the period of two successive terms of Parliament, namely 10 years. The Secretary shall vacate his/her post upon reaching 65 years of age, or such other age as may be prescribed by an Act of Parliament.
Source Constitution of Botswana, art. 65A (5): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/BW/botswana-constitution-of-1966-with-amendments-up/view (2014).
Vérifié 2014/10/27
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