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Gestion électorale

Belarus Belarus

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral Code: "Electoral Code of the Republic of Belarus”, art. 26: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-electoral-code-2023-english/
Vérifié 2023/09/13
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses There is separate state budgetary estimates.
Source Constitution: “Constitution of the Republic of Belarus”, art. 70: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-constitution-2021-english/ ; Electoral Code: "Electoral Code of the Republic of Belarus”, art. 48: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-electoral-code-2023-english/
Vérifié 2023/09/13
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses Central Election Commission has to perform report on expenditure cost alloted from the state budget for Palata Predstaviteley (Chamber 1).
Source Electoral Code: "Electoral Code of the Republic of Belarus”, art. 48: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-electoral-code-2023-english/
Vérifié 2023/09/13
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For a term of five years.
Source Constitution: “Constitution of the Republic of Belarus”, art. 71: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-constitution-2021-english/ ; Electoral Code: "Electoral Code of the Republic of Belarus”, art. 32: https://aceproject.org/ero-en/regions/europe/BY/belarus-electoral-code-2023-english/
Vérifié 2023/09/13
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