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Gestion électorale

Belize Belize

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses Referendum, Village Council, Board Members for the Toledo Development Corporation.
Source Constitution: “Belize Constitution, Chapter 4”, Section 88 (13): https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/BZ/belize-constitution-2022/
Vérifié 2025/03/24
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses The Cabinet is the principal executive instrument of the policy with general direction and control of the government.
Source Constitution: “Belize Constitution, Chapter 4”, Section 115: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/BZ/belize-constitution-2022/ ; Electoral Law: “Representation of the People Act, Chapter 9”, Section 66: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/BZ/belize-representation-of-the-people-act-2020/
Vérifié 2025/03/24
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses The Elections and Boundaries Department presents, annually, a budget to the Ministry responsible.
Source Constitution: “Belize Constitution, Chapter 4”, Section 120: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/BZ/belize-constitution-2022/
Vérifié 2025/03/24
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For a term of five years. The Elections and Boundaries Commission is composed of one Chairman and four other members.
Source Constitution: “Belize Constitution, Chapter 4”, Section 88 (5): https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/BZ/belize-constitution-2022/
Vérifié 2025/03/24
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