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Démocratie directe

Congo (Kinshasa), République Démocratique du

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 5, 214, 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD003

Référendums obligatoires (niveau national)

Question	Y a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 5, 214, 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD004

Référendums optionnels (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011):http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD006

Pétitions (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer:	a. Oui
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD007

Destitution (niveau national)

Question	Existe-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011):Constitution de la RDC (2011)http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums

Question	Les résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer:	a. Toujours exécutoires
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 5, 214, 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD130

Les référendums portent

Question	Les référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer:	a. Seulement sur des changements constitutionnels
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011) Art. 5, 214, 218:http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux

Question	La loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer:	b. Non
Réponses
Source	Constitution de la RDC (2011):http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/rdc-constitution-2011/
Vérifié	2016/11/30

DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe

Question	Les premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer:	h. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié	2016/11/30

DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative

Question	En quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer:	e. 1961-1980
Réponses	1964
Source	Les Constitutions en RDC, "Le potentiel online": http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10466:les-constitutions-en-republique-democratique-du-congo&catid=94&Itemid=435
Vérifié	2016/11/30

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