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Gestion électorale

Congo (Brazzaville) Congo (Brazzaville)

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral Law of 24 November 2001, Amended 2016, Art. 15: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CG/congo-brazzaville-electoral-law-amendments-2016/view (2017)
Vérifié 2017/03/29
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law of 24 November 2001, Amended 2016, Art. 15: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CG/congo-brazzaville-electoral-law-amendments-2016/view (2017)
Vérifié 2017/03/29
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law of 24 November 2001, Amended 2016, Art. 15: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CG/congo-brazzaville-electoral-law-amendments-2016/view (2017)
Vérifié 2017/03/29
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses c) Applies to the National Commission for the Organization of Elections
Source Electoral Law of 24 November 2001, Art. 18, 24: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CG/congo-brazzaville-electoral-law-2001/view (2017) Electoral Law of 24 November 2001, Amended 2016, Art. 17: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CG/congo-brazzaville-electoral-law-amendments-2016/view (2017)
Vérifié 2017/03/29
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