Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Gestion électorale

Suisse Suisse

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses Previously, Swiss EMB has had the responsibility to organize both Bosnia and Herzegovina and Kosovo-elections for foreign refugee people in Switzerland.
Source Official Website of the Swiss administration: http://www.admin.ch/ (2014); Official Website of the Swiss Federal Chancellery: http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahlen/02186/02213/02220/02222/index.html?lang=fr (2014)
Vérifié 2025/03/28
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses c) On proposal from the government.
Source Constitution, Art. 126, 156, 167, 183: https://www.admin.ch/opc/en/classified-compilation/19995395/201506140000/101.pdf (2015)
Vérifié 2025/03/28
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses e.) Financial Control Organ of the Swiss Financial Department.
Source Official Website of the Swiss Federal Department of Finance: https://www.efd.admin.ch/efd/en/home.html (2015)
Vérifié 2025/03/28
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses c.) They can be fired at any moment within a 6-months-term.
Source Official Website of the Swiss administration: http://www.admin.ch/ (2014); Official Website of the Swiss Federal Chancellery: http://www.ch.ch/abstimmungen_und_wahlen/02186/02213/02220/02222/index.html?lang=fr (2014)
Vérifié 2025/03/28
.ici