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Démocratie directe

Îles Cook Îles Cook

DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Teokoati Joseph, Chief Probation Officer, Probation Service – Ministry of Justice
Vérifié 2015/11/06
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Teokoati Joseph, Chief Probation Officer, Probation Service – Ministry of Justice
Vérifié 2015/11/06
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Teokoati Joseph, Chief Probation Officer, Probation Service – Ministry of Justice
Vérifié 2015/11/06
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source Teokoati Joseph, Chief Probation Officer, Probation Service – Ministry of Justice
Vérifié 2015/11/06
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