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Démocratie directe

Cameroun Cameroun

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution Article 36 (4). https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution. https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-constitution-of-cameroon-2008
Vérifié 2018/11/07
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Electoral Code Chapter VII section 213 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/07
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Electoral Code Chapter VII section 197: https://aceproject.org/ero-en/regions/africa/CM/cameroon-electoral-code-english-2012
Vérifié 2018/11/07
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2018/11/07
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: e. 1961-1980
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/31
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: e. 1961-1980
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/31
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