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Gestion électorale

Cap-Vert Cap-Vert

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Constitution of Cape Verde as amended in 2010, art. 96: https://www.parlamento.cv/Constituicao/ (2026); Electoral Law as amended by Law No 56/VII/2010, art. 10, 18 (1- a): https://cne.cv/wp-content/uploads/2020/07/Codigo-Eleitoral-Lei-n%C2%B0-92-V-99-de-8-de-fevereiro-com-as-sucessivas-alteracoes.pdf (2026)
Vérifié 2026/04/04
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
g. Autre
Réponses
Source Electoral Law as amended by Law No 56/VII/2010, art. 28 (1, 2): https://cne.cv/wp-content/uploads/2020/07/Codigo-Eleitoral-Lei-n%C2%B0-92-V-99-de-8-de-fevereiro-com-as-sucessivas-alteracoes.pdf (2026)
Vérifié 2026/04/04
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses g.)Auditing Court (Tribunal de Contos)
Source Electoral Law as amended by Law No 56/VII/2010, art. 28 (4): https://cne.cv/wp-content/uploads/2020/07/Codigo-Eleitoral-Lei-n%C2%B0-92-V-99-de-8-de-fevereiro-com-as-sucessivas-alteracoes.pdf (2026)
Vérifié 2026/04/04
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b.) For a term of 6 years.
Source Electoral Law as amended by Law No 56/VII/2010, art. 13 (1): https://cne.cv/wp-content/uploads/2020/07/Codigo-Eleitoral-Lei-n%C2%B0-92-V-99-de-8-de-fevereiro-com-as-sucessivas-alteracoes.pdf (2026)
Vérifié 2026/04/04
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