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Gestion électorale
Djibouti
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
Réponses
a) Including referendums. For regional elections a specific regional Independent Regional Electoral Commission is set up.
Source
Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 12: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view Constitution, Djibouti 1992 (rev. 2010) art. 77 https://www.constituteproject.org/constitution/Djibouti_2010?lang=en
Vérifié
2018/04/04
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
c
.
Le pouvoir législatif
Réponses
Source
Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 25, 26, 27: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié
2018/03/30
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
g
.
Autre
Réponses
Source
Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 2: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié
2018/03/30
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
a
.
En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses
This applies to the National Independent Electoral Commission (CENI). The 1992 Electoral Law assigns that task to a CENI constituted prior to each election, whose 92 members comprise government representatives, including members from the National Assembly, as well as civil society and political party representatives. By law, the CENI is constituted 45 days before the elections and is dissolved 15 days thereafter. CENI is tasked with the responsibility of the development of the electoral list, voter identity cards, and polling day procedures.
Source
Decree 2005-0024/PR/MID on the composition and functioning of the Independent National Electoral Commission, art. 4: http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/DJ/djibouti-decret-no-2005-0024-pr-mid-portant/view
Vérifié
2018/03/30
.
ici
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