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Gestion électorale

Dominique Dominique

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Constitution of Dominica (1978), Section 56, 38 (1): https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DM/dominica-constitution-of-the-commonwealth-of/view (2014). Electoral Office of Dominica, Official Website - Responsibilities of the Commissions: http://electoraloffice.gov.dm/about-us/brief-history (2014).
Vérifié 2014/12/16
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses The Ministry of Finance and Planning, which manages the finances of the state in general.
Source Constitution of Dominica (1978), Section 76: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DM/dominica-constitution-of-the-commonwealth-of/view (2014). Government Website - Ministry of Finance: http://dominica.gov.dm/finance (2014).
Vérifié 2014/12/16
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses The Ministry of Finance and Planning.
Source Constitution of Dominica (1978), Section 83 (2): https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DM/dominica-constitution-of-the-commonwealth-of/view (2014).
Vérifié 2014/12/16
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses The Electoral Commission is composed by a chairman appointed by the President; two members appointed by the President, with the advice from the Prime Minister and two members appointed by the President, with the advice from the leader of the opposition.
Source Constitution of Dominica (1978), Section 56 (5): https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DM/dominica-constitution-of-the-commonwealth-of/view (2014). Electoral Office of Dominica, Official Website - The Constituency Boundaries and Electoral Commissions: http://electoraloffice.gov.dm/about-us/brief-history (2014).
Vérifié 2014/12/16
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