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Démocratie directe

Rép.dominicaine Rép.dominicaine

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 22 (2, 3), 208, 210, 272, 97: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 272: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 210: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 22 (2,3), 97: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015): http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 210: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 272 párrafo III: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 272: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitución: Constitución de la República Dominicana (2015) art. 203: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/DO/republica-dominicana-constitucion-politica-2015/ (2020)
Vérifié 2020/02/05
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: h. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2010/06/18
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: i. Sans objet
Réponses
Source
Vérifié 2010/06/18
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