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Gestion électorale

Algérie Algérie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf
Vérifié 2019/09/25
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution, art. 122 (12): https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017); Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, art. 16: http://www.ambdz.tn/AConsulter/pdf/8%20decret%20presidentiel%2012-68.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses a. Le président
c. Le pouvoir législatif
Réponses g.) The EMB itself
Source Constitution, art. 122 (12): https://www.constituteproject.org/constitution/Algeria_2008?lang=en (2017); Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159: https://www.joradp.dz/trv/fcons.pdf Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, art. 15: http://www.ambdz.tn/AConsulter/pdf/8%20decret%20presidentiel%2012-68.pdf (2017)
Vérifié 2019/09/25
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Official Website of the Ministry of Interior: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=10&s=24 (2013) Electoral law (Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral), art. 149 - 159, 168-187: http://www.joradp.dz/JO2000/2012/001/F_Pag.htm (2013); Décret présidentiel n° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections: http://www.interieur.gov.dz/Dynamics/frmItem.aspx?html=41&s=23 (2013)
Vérifié 2019/09/25
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