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Gestion électorale
Espagne
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
b
.
Niveau régional
c
.
Niveau local
Réponses
d.) Elections for European Parliament. There are central, provincial and area councils, and electoral councils of the autonomous communities. However, the National Electoral Body (la Junta Electoral Central) has the overall responsibility and is in charge of regional elections.
Source
Electoral Law: “Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General”, art. 8 & 19: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/ES/espana-ley-organica-5-1985-de-19-de-junio-del-1/
Vérifié
2025/04/02
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
c
.
Le pouvoir législatif
g
.
Autre
Réponses
Source
Electoral Law: “Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General”, art. 13: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/ES/espana-ley-organica-5-1985-de-19-de-junio-del-1/
Vérifié
2025/04/02
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
c
.
Le pouvoir législatif
Réponses
Source
Electoral Law: “Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General”, art. 13: http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/ES/espana-ley-organica-5-1985-de-19-de-junio-del-1/
Vérifié
2025/04/02
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
d
.
Autre
Réponses
The Ministry of Interior, which is the body that manages elections, is permanent. The Central Electoral Committee (Junta Electoral Central), which is in charge of guaranteeing the transparency, objectivity and equality of the electoral processes, is composed of eleven members who are in office for a period of 4 years. Eight members are part of the judiciary and they are appointed by the organ of government of the Judiciary, and five of them are proposed from the parties with congressional representation. Among those chosen, there are proffesors of law, political sciences and sociology.
Source
Electoral Law: “Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General”, art. 9 (2-3): http://aceproject.org/ero-en/regions/europe/ES/espana-ley-organica-5-1985-de-19-de-junio-del-1/
Vérifié
2025/04/02
.
ici
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