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Inscription des électeurs

France France

VR001

Âge de vote
QuestionQuel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer: c. 18
Réponses a. Electoral code, article L.2
Source Electoral Code, Art. L2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D743CF8B04937AC5B31672959A9CEA59.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006148454&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200617
Vérifié 2020/06/21
VR002

Autres conditions pour voter
QuestionL’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses a. Citoyenneté
Réponses Electoral code, article L.2
Source Electoral Code, Art. L2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D743CF8B04937AC5B31672959A9CEA59.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006148454&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200617
Vérifié 2020/06/21
VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs


QuestionQuelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer: c. Une autorité d’une administration locale
Réponses c. Electoral code, article L.5
Source Electoral Code, Art. L11-1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D743CF8B04937AC5B31672959A9CEA59.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006164051&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200617
Vérifié 2020/06/21
VR008

Inscription obligatoire des électeurs
QuestionEst-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer: a. Oui
Réponses a. Electoral code, article L.9 Nonetheless, non-registred citizens are not liable to prosecution.
Source Electoral Code, Art. L9 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D743CF8B04937AC5B31672959A9CEA59.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006164051&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20200617
Vérifié 2020/06/21
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