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Gestion électorale

Gabon Gabon

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, last revised 2005, art. 10 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2025/05/13
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, last revised 2005, art. 10a http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2025/05/13
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, last revised 2005, art. 10a http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2025/05/13
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses Chairman’s and deputy chairman’s term limited to 1 election only. The 2 rapporteurs, the secretary general and the director of statistics, are permanent.
Source Law No. 7/96 of 12 March 1996 establishing common rules for all political elections, with all the subsequent amendments, last revised 2005, art. 12 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GA/gabon-code-electoral-2005/view (2017)
Vérifié 2025/05/13
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