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Gestion électorale

Royaume-Uni Royaume-Uni

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses d) No operational responsibility other than for referenda.
Source Political Parties, Elections and Referendums Act 2000, Art. 5: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/41/section/5
Vérifié 2025/06/12
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Political Parties, Elections and Referendums Act 2000, Art. 13(6): https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/41/section/13
Vérifié 2025/06/12
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Political Parties, Elections and Referendums Act 2000, Art. 12, 13: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/41/section/13
Vérifié 2025/06/12
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b) For a specified period not exceeding 10 years as determined by parliament.
Source Political Parties, Elections and Referendums Act 2000, Art. 3: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/41/section/3
Vérifié 2025/06/12
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