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Gestion électorale

Grenada Grenada

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses Constitution, article 35: "35.-(1) There shall be a Supervisor of Elections whose duty it shall be to exercise general supervision over the registration of voters in elections of the members of the House of Representatives and over the conduct of such elections. ... (7) The Supervisor of Elections shall exercise such other functions in relation to elections (whether to the House of Representatives or to local government authorities) as may be prescribed by or under any law enacted by Parliament. "
Source Constitution, article 35
Vérifié 2012/02/24
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/02/24
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source
Vérifié 2012/02/24
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Constitution, art 35
Vérifié 2012/02/24
.ici