Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Gestion électorale

Géorgie Géorgie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses d) Referendums.
Source The Election Code of Georgia, art. 7: https://matsne.gov.ge/en/document/view/1557168?publication=87
Vérifié 2024/07/24
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
f. Les donateurs
g. Autre
Réponses Upon submission by the Central Electoral Commission.
Source The Election Code of Georgia, art. 52, 53 : https://matsne.gov.ge/en/document/view/1557168?publication=87
Vérifié 2024/07/24
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses The Central Electoral Commission submits a financial report to the Ministry of Finances. The expenditures are controlled by the Chamber of Control.
Source The Election Code of Georgia, art. 52: https://matsne.gov.ge/en/document/view/1557168?publication=87
Vérifié 2024/07/24
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 4 years. The term of authority of a member of the Central or District Election Commission of Georgia begins as of the day of his/her appointment (election) and expires immediately upon the first meeting of the newly composed commission. A member of the Central or District Election Commission of Georgia is appointed (elected) for a term of 4 years. The term of authority for a member of the Precinct Election Commission begins as of the day of his/her appointment (election) and ends immediately upon the expiration of authority of the commission. In a case of termination (before expiry) of the term of authority of a member of the Central Election Commission of Georgia, a new member is elected by the Parliament of Georgia at the earliest session.
Source The Election Code of Georgia, art. 10: https://matsne.gov.ge/en/document/view/1557168?publication=87
Vérifié 2024/07/24
.ici