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Gestion électorale

Gibraltar Gibraltar

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses f. Sans objet
Réponses
Source Parliament Act Number 1950-15 https://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/1950-15o.pdf
Vérifié 2019/11/04
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Parliament Act Number 1950-15 https://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/1950-15o.pdf
Vérifié 2019/11/04
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses i. Sans objet
Réponses
Source Parliament Act Number 1950-15 https://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/1950-15o.pdf
Vérifié 2019/11/04
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: f. Sans objet
Réponses
Source Electoral Management Design: The International IDEA Handbook (http://www.idea.int/publications/emd/upload/EMD_Annex_A.pdf) Parliament Act Number 1950-15 https://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/1950-15o.pdf
Vérifié 2019/11/04
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