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Gestion électorale

Gambie Gambie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses Housespeaker's election.
Source Constitution, Chapter V, part II, section 43 (1): https://www.constituteproject.org/constitution/Gambia_2004?lang=en (2017) Elections Decree 78 of 1996, part II, section 8 (1-a): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GM/gambia-elections-decree-78-of-1996/view (2017)
Vérifié 2017/03/21
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
f. Les donateurs
g. Autre
Réponses
Source Constitution, Chapter V, part II, section 44: https://www.constituteproject.org/constitution/Gambia_2004?lang=en (2017) Elections Decree 78 of 1996, part II, section 10 (1): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GM/gambia-elections-decree-78-of-1996/view
Vérifié 2017/03/21
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses
Source Elections Decree 78 of 1996, part II, section 10 (2, 3): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GM/gambia-elections-decree-78-of-1996/view (2017)
Vérifié 2017/03/21
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses The term is 7 years.
Source Constitution, Chapter V, part II, section 42 (4): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/GM/constitution-of-the-republic-of-the-gambia/view
Vérifié 2017/03/21
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