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Gestion électorale

Guinée-Bissau Guinée-Bissau

EM002

l'OGE est responsable de


QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Law of 12 December 2009 on the National Electoral Commission, art. 11 (e): http://www.cne-guinebissau.org/phocadownload/lei_da_cne.pdf (2012)
Vérifié 2014/06/24
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par


QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Law of 12 December 2009 on the National Electoral Commission, art. 18 (1): http://www.cne-guinebissau.org/phocadownload/lei_da_cne.pdf (2012)
Vérifié 2014/06/24
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par


QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Law of 12 December 2009 on the National Electoral Commission, art. 18 (2): http://www.cne-guinebissau.org/phocadownload/lei_da_cne.pdf (2012)
Vérifié 2014/06/24
EM006

Mandat des membres de l'OGE


QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For a term of 4 years
Source Law of 12 December 2009 on the National Electoral Commission, art. 3 (1): http://www.cne-guinebissau.org/phocadownload/lei_da_cne.pdf (2012)
Vérifié 2014/06/24
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