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Démocratie directe

Israël Israël

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: d. Information non disponible
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: d. Information non disponible
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source International IDEA Direct Democracy Handbook: https://www.idea.int/sites/default/files/publications/direct-democracy-the-international-idea-handbook.pdf
Vérifié 2019/06/13
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