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Gestion électorale

Inde Inde

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
Réponses a)India is a federal country. The central EMB is responsbile for conducting elections to national legislature (Parliament) and also for the state legislatures. In addition to these, it is also responsible for conducting (indirect)election for the President and the vice-President of India.
Source The Constitution of India, Article 324: http://aceproject.org/ero-en/regions/asia/IN/india-constitution-as-amended-to-2007/view
Vérifié 2024/06/18
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses The Finance Ministry on the basis of proposals of the Election Commission of India. The budget is passed by the Parliament as a separate component in the national budget with a separate head of account. The proposals are initiatives by the commission and accepted by the union finance ministry.
Source Electoral Commission of India on Budget and Expenditure: https://eci.gov.in/about/about-eci/the-setup-r1/
Vérifié 2024/06/19
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses The Election Commission itself controls the expenditures once the budget is passed by Parliament.
Source Electoral Commission of India on Budget and Expenditure: https://eci.gov.in/about/about-eci/the-setup-r1/
Vérifié 2019/04/10
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses The Electoral Commission is a permanent body. The IEC is appointed for a period of 6 years or till they attain the age of 65 years.
Source Election Commission (Conditions of Service of Election Commissioners and Transaction of Business) Act, Article 4: http://legislative.gov.in/sites/default/files/A1991-11_0.pdf
Vérifié 2019/04/10
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