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Gestion électorale

Iraq Iraq

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses The role of the EMB and regional and local electoral processes will be defined in the upcoming months (this data entered 24 Jan. 2007)when the law for the establishment of the permanent electoral commission is enacted.
Source Regulation on the Rules of Procedures of the Board of Commissioners, Section 2(1): http://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/IQ/iraq-rules-of-procedure-of-the-board-of/view
Vérifié 2018/04/15
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses
Source Electoral Law of the Iraqi Parliament, Article 44: http://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/IQ/iraq-electoral-law-of-the-iraqi-parliament-2013/view
Vérifié 2018/04/15
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Regulation on the Rules of Procedures of the Board of Commissioners, 11(5): http://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/IQ/iraq-rules-of-procedure-of-the-board-of/view
Vérifié 2018/04/15
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses The draft for the new legislation would make the term five years, and the term would be extendable.
Source Regulation on the Rules of Procedures of the Board of Commissioners, 12: http://aceproject.org/ero-en/regions/mideast/IQ/iraq-rules-of-procedure-of-the-board-of/view
Vérifié 2018/04/15
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