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Gestion électorale
Japon
EM002
l'OGE est responsable de
Question
Quelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses
a
.
Niveau national
Réponses
Source
Public Offices Election Act, Art. 5: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100
Vérifié
2019/07/09
EM004
Le budget de l'OGE est déterminé par
Question
Le budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses
d
.
Un ministère national
Réponses
Ministry of Public Management, Home Affairs, Posts and Telecommunications.
Source
Public Offices Election Act, Art. 5-2 (16): https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100 Act for Establishment of the Ministry of Internal Affairs and Communications Act. Art.4: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=411AC0000000091#13 Act on Standards for Expenses of Diet Election and Other Election:https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC0000000179 Ministry of Internal Affairs and Communication: http://www.soumu.go.jp/senkyo/senkyo_s/naruhodo/naruhodo06.html http://www.soumu.go.jp/english/soumu/io.html
Vérifié
2019/07/09
EM005
Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
Question
Les dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses
d
.
Un ministère national
Réponses
Ministry of Public Management, Home Affairs, Posts and Telecommunications.
Source
Public Offices Election Act, Art. 5-2 (16): https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100 Act for Establishment of the Ministry of Internal Affairs and Communications Act. Art.4: https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=411AC0000000091#13 Act on Standards for Expenses of Diet Election and Other Election:https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC0000000179 Ministry of Internal Affairs and Communication: http://www.soumu.go.jp/senkyo/senkyo_s/naruhodo/naruhodo06.html http://www.soumu.go.jp/english/soumu/io.html
Vérifié
2019/07/09
EM006
Mandat des membres de l'OGE
Question
Le mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer:
b
.
En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
For a term of 3 years.
Source
Public Offices Election Act, Art. 5-2 (9): https://elaws.e-gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC1000000100#19
Vérifié
2019/07/09
.
ici
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