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Gestion électorale

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EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 39, 52 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2025/09/30
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 43 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2025/09/30
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
e. Un autre organisme au sein du gouvernement
g. Autre
Réponses
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 56 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2025/09/30
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses c) The Independent National Electoral and Accreditation Commission
Source Law No 10-018/AU Amending certain provisions of the Electoral Act No. 07-001/AU of 14 January 2007, art. 45, 46 http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/KM/comores-electoral-law-2010/view (2016)
Vérifié 2025/09/30
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