Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Gestion électorale

Koweït Koweït

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Law No. 35 of 1962 on the election of members of Parliament with its amendments, art. 6, 18: http://www.gcc-legal.org/mojportalpublic/LawAsPDF.aspx?opt&country=1&LawID=2687#Section_3508 (2013)
Vérifié 2013/01/31
.ici