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Gestion électorale

Îles Cayman Îles Cayman

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Constitution: “Cayman Islands Constitution Order 2009”, Section 60, 69, 70 & 86: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-constitution-2009/ ; Electoral Law: “Elections Act (2021 Revision)”: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-elections-act-2021-revision/ ;
Vérifié 2021/12/13
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution: “Cayman Islands Constitution Order 2009”, Section 111: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-constitution-2009/ ; Electoral Law: “Elections Act (2021 Revision)”, Section 107: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-elections-act-2021-revision/ ;
Vérifié 2021/12/13
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses d. Un ministère national
Réponses
Source Constitution: “Cayman Islands Constitution Order 2009”, Section 114: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-constitution-2009/ ;
Vérifié 2021/12/13
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses
Source Electoral Law: “Elections Act (2021 Revision)”, Section 3: https://aceproject.org/ero-en/regions/americas/KY/cayman-islands-elections-act-2021-revision/ ;
Vérifié 2021/12/13
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