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Gestion électorale

Liban Liban

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses The elections are managed and administered by the Ministry of Interior, no electoral management body is present,so the Ministry of Interior is responsible of both municipal and parliamentary elections
Source Parliamentary Election Law, art. 11, 40, 87, 101: https://www.ministryinfo.gov.lb/en/22598 https://elections.gov.lb/getattachment/00bbe177-0eec-4f8a-a4df-e47c7e19b4de/%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B5-%D8%A7%D9%84%D9%83%D8%A7%D9%85%D9%84-%28PDF%29.aspx%20(2017) http://elections.gov.lb/Home.aspx
Vérifié 2024/11/20
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses Le Conseil des Ministres prépare une ébauche du budget que la puissance législative approuve.
Source Constitution, art. 83, 88: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf
Vérifié 2024/11/20
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Constitution, art. 87: http://www.presidency.gov.lb/English/LebaneseSystem/Documents/Lebanese%20Constitution.pdf
Vérifié 2024/11/20
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses Le ministre de l'intérieur est nommé ; il est membre du gouvernement, ainsi la limite est identique que son adhésion dans le gouvernement et il est assigné à la mission de direction de l'organisme national de gestion des élections.
Source Parliamentary Election Law, art. 11: https://www.ministryinfo.gov.lb/en/22598 https://elections.gov.lb/getattachment/00bbe177-0eec-4f8a-a4df-e47c7e19b4de/%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B5-%D8%A7%D9%84%D9%83%D8%A7%D9%85%D9%84-%28PDF%29.aspx%20(2017)
Vérifié 2024/11/20
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