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Démocratie directe

Liechtenstein Liechtenstein

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 42(2,3), 64, 65(2), 66, 66bis, 112, and 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 42(2,3), 64, 65(2), 66, 66bis, 112, and 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 66, 66bis, 112, and 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 64, 65(2), 66, 66bis, 112, and 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 64, 65, 112, 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) (86).
Vérifié 2022/08/02
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 48(2,3) 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 66, 66bis. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution of the Principality of Liechtenstein [2014], Articles 66, 66bis, 112, and 113. https://www.llv.li/files/rdr/Verfassung-E-01-02-2014.pdf
Vérifié 2022/08/02
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) https://www.idea.int/publications/catalogue/direct-democracy-international-idea-handbook
Vérifié 2022/08/02
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