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Gestion électorale

Luxembourg Luxembourg

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses
Source Election Law: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/68/Luxembourg_electoral%20code_2003_amended2016_FR.pdf
Vérifié 2024/11/21
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Ministry of Interior: http://www.miat.public.lu/ministere/min_200_organisation/280_cdd/index.html
Vérifié 2024/11/21
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Ministry of Interior: http://www.miat.public.lu/ministere/min_200_organisation/280_cdd/index.html
Vérifié 2024/11/21
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses
Source https://luxembourg.public.lu/en.html
Vérifié 2024/11/21
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