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Gestion électorale

Monaco Monaco

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 6 https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/12
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002 https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/12
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002
Vérifié 2023/09/12
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 6
Vérifié 2023/09/12
.ici