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Inscription des électeurs

Monaco Monaco

VR001

Âge de vote
QuestionQuel est l’âge légal de vote aux élections nationales?
Answer: c. 18
Réponses 18 years
Source Constitution, Art. 53; Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 1 https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=19506&lang=en https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/12
VR002

Autres conditions pour voter
QuestionL’âge mis à part, quelles autres conditions faut-il remplir pour pouvoir s’inscrire et voter aux élections nationales?
Réponses a. Citoyenneté
e. Autre
Réponses e) Monegasque nationality for a minimum of five years
Source Constitution, Art. 53; https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2013)021-e Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 1 https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/ Observation of the elections to the National Council of Monaco (2013): https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=19506&lang=en
Vérifié 2023/09/12
VR004

Un organisme chargé de l’inscription des électeurs


QuestionQuelle est l’autorité chargée de l’inscription des électeurs pour les élections nationales?
Answer: e. Autre
Réponses e) A special commission, consisting of; The Mayor, a representative from the government and two members of the Conseil Communal.
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. 6 https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/12
VR008

Inscription obligatoire des électeurs
QuestionEst-il obligatoire de figurer sur le registre des électeurs?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Law 839 regulating communal and national elections, as amended in 2002, Art. https://legimonaco.mc/tnc/loi/1968/02-23-839/
Vérifié 2023/09/12
.ici