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Gestion électorale

Moldova, Rép.de Moldova, Rép.de

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Electoral Law: Electoral Code, No. 1381-XIII of 21.11.97 article.22, 26.
Vérifié 2021/03/30
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law: Electoral Code, No. 1381-XIII of 21.11.97, article 24.
Vérifié 2021/03/30
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law: Electoral Code, No. 1381-XIII of 21.11.97 article 38:1-3
Vérifié 2021/03/30
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses For a term of 5 years.
Source Electoral Law: Electoral Code, No. 1381-XIII of 21.11.97 article 17:6.
Vérifié 2021/03/30
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