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Gestion électorale

Monténégro Monténégro

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 23, 32 Electoral Law: Law on Election of President of Montenegro, adopted on 27 December 2007, art. 3.
Vérifié 2021/12/21
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses
Source Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 9 & 112. https://www.legislationline.org/download/id/7743/file/Montenegro_Law_elections_councillors_members_of_parliament_1998_am2016_en.pdf
Vérifié 2021/12/21
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Constitution: The Constitution of the Republic of Montenegro, SU-SK Ref. no. 01-514/12, 19 October 2007, art. 144. https://www.constituteproject.org/constitution/Montenegro_2013.pdf?lang=en
Vérifié 2021/12/21
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses
Source Electoral Law: Law on the Election of Councillors and Representatives as amended in 2016, art. 19. https://www.legislationline.org/download/id/7743/file/Montenegro_Law_elections_councillors_members_of_parliament_1998_am2016_en.pdf
Vérifié 2021/12/21
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