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Gestion électorale

Madagascar Madagascar

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Organic Law n° 2012-005 on the Electoral Code, art. 128: http://mdm-national.mg/bureau/textes-reglementaires/textes-reglementaires/ (2013); Constitution, art. 5 (2): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/constitution.pdf (2013); Law n° 2012-004 establishing the Independent National Electoral Commission for the Transition, art. 2: http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/Loi_2012-004_CENIT.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/08
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
f. Les donateurs
g. Autre
Réponses The primary actors in elections are: A department of government, Ministry of Interior and Administrative Reform (Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, MIRA). A branch of the judiciary, the High Constitutional Court (HCC)
Source Law n° 2012-004 establishing the Independent National Electoral Commission for the Transition, art. 51 (2): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/Loi_2012-004_CENIT.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/08
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
g. Autre
Réponses The primary actors in elections are: A department of government, Ministry of Interior and Administrative Reform (Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, MIRA). A branch of the judiciary, the High Constitutional Court (HCC)
Source Law n° 2012-004 establishing the Independent National Electoral Commission for the Transition, art. 51 (3, 5, 6): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/Loi_2012-004_CENIT.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/08
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 5 years
Source Law n° 2012-004 establishing the Independent National Electoral Commission for the Transition, art. 32 (1): http://www.ceni-madagascar.mg/dossier/Loi_2012-004_CENIT.pdf (2013)
Vérifié 2013/02/08
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