Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Démocratie directe

Îles Marshall Îles Marshall

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: a. Seulement sur des changements constitutionnels
Réponses
Source Constitution, art. XII (3-4). https://www.constituteproject.org/constitution/Marshall_Islands_1995
Vérifié 2023/10/12
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: b. Non
Réponses
Source Local Government Act, as amended. http://rmiparliament.org/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/1975/1975-0004/LocalGovernmentAct1980_1.pdf
Vérifié 2023/10/12
.ici