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Démocratie directe

Burman (Myanmar) Burman (Myanmar)

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 436 (a), 441, 38 (b), 396: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 436 (a): http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015)
Vérifié 2015/11/20
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Myanmar: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Myanmar: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Myanmar: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 38 (a), 396: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: a. Toujours exécutoires
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 436 (a): http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: a. Seulement sur des changements constitutionnels
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 436 (a), 441: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Myanmar, art. 53 (a): http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/20
DD132

Année d’introduction des instruments de démocratie directe
QuestionLes premiers instruments de démocratie directe ont été introduits en quelle année dans le cadre légal?
Answer: h. Information non disponible
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/25
DD133

Année du premier référendum ou de la première initiative
QuestionEn quelle année fut tenu le premier référendum ou la première initiative?
Answer: e. 1961-1980
Réponses
Source "Direct Democracy: The International IDEA Handbook", (2008) (http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm)
Vérifié 2009/08/25
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