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Gestion électorale

Burman (Myanmar) Burman (Myanmar)

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Constitution of Myanmar, Art. 399 (a, b): http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/17
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source The Union Election Commission Law, Art. 10: http://www.altsean.org/Research/2010/Resources/Laws/Union%20Election%20Commission%20Law.pdf (2013); Constitution of Myanmar, Art. 103: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/17
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses h. Pas d'information disponible
Réponses
Source The Union Election Commission Law: http://www.altsean.org/Research/2010/Resources/Laws/Union%20Election%20Commission%20Law.pdf (2013); Constitution of Myanmar: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/17
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source The Union Election Commission Law, art. 7: http://www.altsean.org/Research/2010/Resources/Laws/Union%20Election%20Commission%20Law.pdf (2013); Constitution of Myanmar, art. 398: http://burmacampaign.org.uk/media/Constitution-1.pdf (2015).
Vérifié 2015/11/17
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