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Gestion électorale

Mongolie Mongolie

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Electoral Law of 2016 article 24: https://www.legislationline.org/download/id/7739/file/Mongolia_law_elections_2015_am2016_en.pdf The Law on the Central Election Body, Art. 3 (1): https://www.legislationline.org/download/id/7740/file/Mongolia_law_central_election_body_2006_en.pdf;
Vérifié 2020/02/17
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law of 2016 article 38: https://www.legislationline.org/download/id/7739/file/Mongolia_law_elections_2015_am2016_en.pdf
Vérifié 2020/02/17
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Electoral Law of 2016 article 38: https://www.legislationline.org/download/id/7739/file/Mongolia_law_elections_2015_am2016_en.pdf
Vérifié 2020/02/17
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 6 years term
Source The Law on the Central Election Body, Art. 4 (2): https://www.legislationline.org/download/id/7740/file/Mongolia_law_central_election_body_2006_en.pdf
Vérifié 2020/02/17
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