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Gestion électorale

Niger Niger

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
d. Autres types d'élections (église, syndicat, etc.). Spécifiez s'il vous plaît.
Réponses d) Municipal elections
Source - Constitution (2010), art. 6 (1):http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-constitution-2010/ ; - Ordonnance No. 2010-96 du 28 Décembre 2010 portant Code électoral, art. 5 (2), 9 (1): http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/NE/niger-ordinance-no.-2010-96-of-28-december-2010/
Vérifié 2017/02/01
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses Il appartient à l'organisme lui-même d'établir son budget qu'il soumet au gouvernement.
Source Ordinance No. 2010-96 of 28 December 2010 establishing the Electoral Code, art. 12 (7), 19 (1): http://www.electionpassport.com/files/Niger-Electoral-Code-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/05/03
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses Le contrôle des dépenses de l'organisme chargé de gestion des élections est exercé conjointement avec la Chambre des comptes de la Cour Suprême.
Source Ordinance No. 2010-96 of 28 December 2010 establishing the Electoral Code, art. 19 (3): http://www.electionpassport.com/files/Niger-Electoral-Code-2010.pdf(2016)
Vérifié 2016/05/03
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: a. En vigueur pendant la période électorale seulement
Réponses Le mandat du Président, des vices Présidents et des autres membres de la CENI prend fin 3 mois après la proclamation des résultats définitifs du scrutin.
Source Ordinance No. 2010-96 of 28 December 2010 establishing the Electoral Code, art. 16 (4): http://www.electionpassport.com/files/Niger-Electoral-Code-2010.pdf (2016)
Vérifié 2016/05/03
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