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Démocratie directe

Népal Népal

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Nepal 2015, Article 275 : http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf Article
Vérifié 2018/04/06
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of Nepal 2015, Article 275: http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf Article
Vérifié 2018/04/06
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Constitution of Nepal 2015, Article 275: http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf Article
Vérifié 2018/04/06
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source The Interim Constitution of Nepal, 2063 (2007): www.lawcommission.gov.np (2012)
Vérifié 2018/04/06
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source The Interim Constitution of Nepal, 2063 (2007): www.lawcommission.gov.np (2012)
Vérifié 2018/04/06
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source The Interim Constitution of Nepal, 2063 (2007): www.lawcommission.gov.np (2012)
Vérifié 2018/04/06
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: c. Jamais exécutoires
Réponses
Source The constitution of Nepal, 2015, Article 257 http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf
Vérifié 2018/04/06
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: c. Sur des questions constitutionnelles et autres
Réponses
Source Constitution of Nepal 2015, Article 275 : http://www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf Article
Vérifié 2018/04/06
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: c. Information non disponible
Réponses
Source
Vérifié 2018/04/06
.ici