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Gestion électorale

Népal Népal

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source The Constitution of Nepal, 2015 Article 246 (1) www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf
Vérifié 2018/04/06
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses d. Un ministère national
g. Autre
Réponses d.) Ministry of Finance.
Source Article The Constitution of Nepal, 2015 Article 247 www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf The Election Commission Act 2017 Section 27 and 29 Article http://www.election.gov.np/election/np/election-related-laws-150.html
Vérifié 2018/04/06
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source Article The Election Commission Act 2017 Section 27, 28, 89, 30 Article http://www.election.gov.np/election/np/election-related-laws-150.html
Vérifié 2018/04/06
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses b.) For a term of 6 years.
Source Article The Constitution of Nepal, 2015 Article 245 (3) www.lawcommission.gov.np/en/documents/2016/01/constitution-of-nepal-2.pdf
Vérifié 2018/04/06
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