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Gestion électorale

Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
Réponses
Source Elections New Zealand Official Website: https://elections.nz/about/about-the-electoral-commission/ Electoral Law: Electoral Act 1993, Art. 4C: http://aceproject.org/ero-en/regions/pacific/NZ/new-zealand-electoral-act-2010/view (2017)
Vérifié 2024/07/09
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
g. Autre
Réponses
Source Elections New Zealand Official Website: http://www.elections.org.nz (2017) https://elections.nz/assets/Annual-reports/electoral-commission-annual-report-2017.pdf
Vérifié 2024/07/09
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
d. Un ministère national
Réponses
Source Elections New Zealand Official Website: http://www.elections.org.nz (2017) https://elections.nz/assets/Annual-reports/electoral-commission-annual-report-2017.pdf
Vérifié 2024/07/09
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses It varies
Source Crown Entities Act of 2004, Section 32, 40, 42: http://www.legislation.govt.nz/act/public/2004/0115/latest/DLM329631.html#DLM329967
Vérifié 2024/07/09
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