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Démocratie directe

Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: https://www.constituteproject.org/constitution/Papua_New_Guinea_2014?lang=en (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD003

Référendums obligatoires (niveau national)


QuestionY a-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums obligatoires au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD004

Référendums optionnels (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des référendums optionnels au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD005

Initiatives citoyennes (niveau national)


QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des initiatives citoyennes au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD006

Pétitions (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des pétitions au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD007

Destitution (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant la destitution d’élus au niveau national?
Answer: b. Non
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2017)
Vérifié 2017/03/16
DD129

Caractère exécutoire des résultats de référendums
QuestionLes résultats des référendums sont-ils toujours exécutoires, jamais exécutoires ou parfois exécutoires?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
DD130

Les référendums portent


QuestionLes référendums portent-ils uniquement sur des changements constitutionnels, uniquement sur d’autres questions, ou à la fois sur des changements constitutionnels et d’autres questions?
Answer: e. Sans objet
Réponses
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
DD131

Démocratie directe aux niveaux infranationaux
QuestionLa loi prévoit-elle des instruments de démocratie directe aux niveaux infranationaux (régional ou local)?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Direct Democracy: The International IDEA Handbook (2008) http://www.idea.int/publications/direct_democracy/index.cfm Organic Law on National and Local-level Government Elections (1997) http://www.paclii.org/pg/legis/consol_act/olonalge519/
Vérifié 2017/03/16
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