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Gestion électorale

Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Organic Law on National and Local-level Government Elections, Section 73: http://www.pngec.gov.pg:7780/i/pngec/organic_law.pdf (2012); Constitution of the Independent State of Papua New Guinea, Section 126: http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses The budget is obtained through a special appropriation. The EMB is responsible to the Ombudsman, Auditor-General and the Parliamentary Accounts Committee after expenditure has been undertaken.
Source The Public Finances (Management) Act 1995, Part VIII; Organic Law on National and Local-level Government Elections, Section 5, 17: http://www.pngec.gov.pg:7780/i/pngec/organic_law.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses Money is dispersed by the Finance Ministry/Treasury Office. The Ombudsman, Auditor-General and the Parliamentary Accounts Committee are able to review the expenditures of the EMB. There are no controls on spending before the fact.
Source Constitution of the Independent State of Papua New Guinea, Section 126 (6): http://www.igr.gov.pg/constitution.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: b. En vigueur pendant un nombre d’années déterminé
Réponses 6 year term for the Electoral Commissioner
Source Organic Law on National and Local-level Government Elections, Section 9: http://www.pngec.gov.pg:7780/i/pngec/organic_law.pdf (2012)
Vérifié 2017/03/16
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