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Gestion électorale

Pologne Pologne

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
c. Niveau local
Réponses
Source Election Code: Act of 5 January 2011 on Election Code to the Sejm of the Republic of Poland and to the Senate of the Republic of Poland, article 152: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/40/POL_Election%20Code.pdf
Vérifié 2024/11/13
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses c. Le pouvoir législatif
Réponses
Source Election Code: Act of 5 January 2011 on Election Code to the Sejm of the Republic of Poland and to the Senate of the Republic of Poland, article 123 and 124: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/40/POL_Election%20Code.pdf The Constitution of the Republic of Poland of 2nd April, 1997, as amended in 2009, article 219: https://www.constituteproject.org/constitution/Poland_2009
Vérifié 2024/11/13
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses g. Autre
Réponses
Source The Constitution of the Republic of Poland of 2nd April, 1997, as amended in 2009, article 146 (4): https://www.constituteproject.org/constitution/Poland_2009
Vérifié 2024/11/13
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses
Source Election Code: Act of 5 January 2011 on Election Code to the Sejm of the Republic of Poland and to the Senate of the Republic of Poland, articles 153, 158, 171, 174 and 184: https://legislationline.org/sites/default/files/documents/40/POL_Election%20Code.pdf
Vérifié 2024/11/13
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