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Démocratie directe

Pitcairn Pitcairn

DD002

Dispositions relatives à la démocratie directe (niveau national)
QuestionExiste-t-il des dispositions légales prévoyant des procédures de démocratie directe au niveau national?
Answer: a. Oui
Réponses
Source Laws of Pitcairn Chapter XI Local Government Ordinance http://www.government.pn/Laws/Cap%2011%20-%20Local%20Government%20Ordinance.pdf
Vérifié 2019/11/06
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