Questions —
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Administration électorale Cadre juridique Délimitation des circonscriptions Inscription des électeurs Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique Médias et élections Opérations de vote Partis politiques et candidats Regard sur les élections et la sécurité Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats Systèmes électoraux Éducation civique et électorale Élections et handicapées Élections et technologie
Pays
Encyclopédie Documents électoraux Données comparatives BRIDGE
Se connecter au Réseau d’experts ACE Consulter les experts Explorer les réponses collectives Trouver un expert
À propos d'ACE Partenaires d'ACE Réseau d'experts
Actions sur le document

Gestion électorale

Paraguay Paraguay

EM002

l'OGE est responsable de
QuestionQuelles sont les élections dont l'organisation revient à l'organisme national chargé de la gestion des élections?
Réponses a. Niveau national
b. Niveau régional
c. Niveau local
Réponses
Source Constitution: Constitución Nacional de la República del Paraguay, art. 273: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/constitucion/Paraguay%20%281992%29.pdf/ (1992) Electoral Justice Law: Ley N°635/95 que reglamenta la Justicia Electoral, art. 6: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/paraguay-ley-635-de-1995-que-reglamenta-la/ (1995)
Vérifié 2023/03/16
EM004

Le budget de l'OGE est déterminé par
QuestionLe budget de l'organisme national de gestion des élections est établi par:
Réponses a. Le président
c. Le pouvoir législatif
Réponses It is part of the National General Budget, presented by the President to consideration of the Congress.
Source Electoral Justice Law: Ley N°635/95 que reglamenta la Justicia Electoral, art. 5: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/paraguay-ley-635-de-1995-que-reglamenta-la/ (1995)
Vérifié 2023/03/16
EM005

Les dépenses de l'OGE sont contrôlées par
QuestionLes dépenses de l'organisme de gestion des élections sont contrôlées par:
Réponses e. Un autre organisme au sein du gouvernement
Réponses The "Contraloría General de la República", who reports to the Congress.
Source Electoral Justice Law: Ley N°635/95 que reglamenta la Justicia Electoral, art. 78: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/paraguay-ley-635-de-1995-que-reglamenta-la/ (1995)
Vérifié 2023/03/16
EM006

Mandat des membres de l'OGE
QuestionLe mandat des membres de l'organisme national de gestion électorale dure:
Answer: c. En vigueur pendant une période indéterminée
Réponses The members of the Superior Court of Electoral Justice can be removed only by political trial. They leave their positions at 75 years of age.
Source Constitution: Constitución Nacional de la República del Paraguay, art. 261 & 275: http://aceproject.org/ero-en/regions/americas/PY/constitucion/Paraguay%20%281992%29.pdf/ (1992)
Vérifié 2023/03/16
.ici